Ça y est vous êtes décidé, vous voulez instruire vos enfants vous-mêmes....Mais que devez-vous faire? Quelles sont les démarches légales pour exercer votre droit?
La rentrée approchant on me pose la question tous les deux jours alors je me suis dit qu'il était temps que je fasse un article pour vous expliquer tout ça.
Déjà je rappelle que l'école n'est pas obligatoire mais l'instruction l'est pour tous les enfants de 3 à 16 ans (durant l'année civile en cours).
Je vous conseille d'aller vérifier la loi ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1898
Vous n'avez pas le droit de retirer vos enfants de l'école (ou de ne pas les mettre à l'école) et de ne rien faire, de ne pas les instruire. Vous choisirez votre façon de l'instruire : cours par correspondance, cours réalisés par vos soins, "unschooling" (c'est un mode d'instruction sans cours établis, en fonction des événements, rencontres ou occasions de la vie), mais dans tous les cas vous devrez l'instruire et l'Education Nationale contrôlera que vous le faites réellement.
Quelles sont les démarches administratives obligatoires?
Voici la circulaire qui définit les modalités de l'instruction en famille : circulaire n° 2017-056 du 14-4-2017
Si votre enfant était jusqu'à présent scolarisé et que vous souhaitez le déscolariser :
1- Prévenez l'école que vous ne mettrez plus votre enfant à l'école et que vous souhaitez un certificat de radiation. Sachez que les enseignants essayeront de vous en dissuader et c'est normal, c'est une de leurs missions de veiller à ce que tous les enfants soient bien instruits.
2- Faites ensuite les démarches ci-dessous, comme pour les enfants non-scolarisés.
Si votre enfant n'a jamais été scolarisé et aura 3 ans durant l'année scolaire qui commence :
1- Déclarez officiellement à la mairie, dans une lettre, que vous allez instruire votre enfant à domicile (attention la déclaration doit être faite AVANT la rentrée scolaire)
2- Envoyez une lettre à l'inspection académique (DSDEN de votre département) pour déclarer officiellement là aussi que vous allez instruire votre enfant à domicile. Attention vous devez envoyer cette lettre AVANT la rentrée scolaire.
Ces deux courriers sont absolument obligatoires même si vous suivez un cours par correspondance!
Vous avez des lettres-types ici : http://laia.asso.free.fr/lettyp.html
La liste des académies ici : http://laia.asso.free.fr/adia.html .
Attention vous l'envoyez bien à l'inspection académique du département pas au rectorat.
Même si ce n'est pas exigé, je vous conseille d'envoyer ces courriers en recommandé, vous aurez ainsi une preuve que vous avez envoyé les déclarations en temps et en heure. L'inspection académique est une administration et comme toute administration elle peut perdre votre courrier ;-)
Que va-t-il se passer ensuite?
Vous allez recevoir un accusé de réception de déclaration de la part de l'inspection académique.
Puis ensuite un certificat attestant que les enfants ont fait l'objet d'une déclaration d'instruction dans la famille (à envoyer à la CAF).
Vous recevrez ensuite un courrier vous convoquant à un contrôle pédagogique, pour vérifier que l'enfant est bien instruit.
Ce contrôle se déroulera en 2 parties : un entretien et des exercices oraux ou écrits.
Normalement l'inspection doit vous envoyer au moins 1 mois avant le contrôle la convocation.
L'inspecteur doit respecter vos choix pédagogiques, il vous est donc conseillé d'envoyer avant le contrôle une lettre ou un dossier expliquant les choix pédagogiques que vous avez faits (si vous avez choisi un cours par correspondance, il vous suffit de le dire déjà dans votre première déclaration).
Le contrôle pédagogique par l'inspection a lieu tous les ans.
S'ajoute au contrôle de l'inspection, un contrôle de la mairie tous les 2 ans. Attention le maire ne vient vous rendre visite que pour vérifier que l'enfant est instruit dans de bonnes conditions. Le rôle du maire est défini dans ce guide : Le rôle des acteurs locaux dans le cadre de l'instruction dans la famille.
Que se passe-t-il si le contrôle de l'inspection se passe mal?
Si jamais l'inspecteur estime que vous n'avez pas instruit votre enfant, qu'il n'y a pas de progrès, que vous avez besoin d'aide, il va vous soumettre à un deuxième contrôle pédagogique plus tard dans l'année. Le but est de vérifier que dans ce laps de temps l'enfant a bien progressé.
Il y a des recours qui existent mais là je vous conseille vivement de vous adresser aux associations qui connaissent beaucoup mieux le sujet que moi!Si jamais le second contrôle se passe mal lui aussi alors on vous obligera à inscrire votre enfant à l'école...L'instruction de l'enfant étant la priorité.
Quelles sont les associations qui peuvent m'aider, me renseigner?
Il y a plusieurs associations, je vous donne les liens de celles que je lis régulièrement :
Dois-je prendre des cours par correspondance obligatoirement?
Non, encore une fois ce n'est pas obligatoire. C'est un choix personnel. Si vous voulez en savoir plus sur les cours par correspondance n'hésitez pas à vous renseigner dans les groupes de discussion IEF.
Je préfère ne pas me prononcer sur les cours par correspondance étant donné que je n'en utilise pas moi-même.
Pour ce qui est du niveau attendu, sachez que votre enfant doit avoir acquis toutes les compétences du Socle commun de connaissances et de compétences à 16 ans, comme les enfants scolarisés à l'école.
N'oubliez pas que les enseignants suivent les programmes de l'Education Nationale, ce sont des outils précieux pour vous aussi. Ils sont donnés par cycle.
Ces programmes sont assez peu digestes je vous conseille plutôt de chercher des "progressions" ou "programmations" sur les blogs de maîtresses ;-)
ET pour la maternelle vous trouverez mes progressions et programmations en faisant une recherche avec la loupe en haut à droite du blog.
Attention il y a des erreurs ⚠⚠⚠⚠
RépondreSupprimerOn doit déclarer jusqu'au 3 septembre maximum
Merci :-) j'ai corrigé du coup :-)
RépondreSupprimerIl me semble que l'on a 8 jours après la rentrée scolaire pour déclarer. A vérifier auprès des associations. En ce qui me concerne je fais les courriers en dernière semaine d'août :)
RépondreSupprimerBonjour.
RépondreSupprimerJ’ai bien lu mais je posse quand même ma question.
Je veux déscolarisé ma fille de l’école au plus vite, est-il possible même si ont es en novembre?
Merci!
Oui, à tout moment de l'année ;-)
SupprimerCe n’est pas possible de déscolariser ma fille au mois de novembre? C’est que avant la rentré ou 8 jours après la rentré?
RépondreSupprimerMerci!
A tout moment de l'année, tu la sors de l'école et tu as 8 jours pour déclarer.
SupprimerBonjour, je veux déscolariser mon fils de 5ans1/2, il est absent depuis le 2/11/20 en cause le masque évidement. en revanche je souhaite qu'il reprenne la classe si les mesures gouvernementales suppriment le port obligatoire du masque. comment être sûr qu'ils le reprendront à l'école en cours d'année si je demande une radiation? Il y aurait-il un texte de loi affirmant que l'elle ne peut le refuser? Par ailleurs, je vous fais remarquer que les liens pour les courriers ne sont plus valable, j'ai un écran erreur 404.
RépondreSupprimerBonjour, je vais corriger les liens, merci.
SupprimerVous pouvez déscolariser votre enfant à tout moment à condition de faire les déclarations demandées par la loi. Ensuite vous pouvez le rescolariser quand vous voulez en passant par la mairie, comme quand on inscrit son enfnat à la rentrée.
Attention tout de même, en déscolarisant votre enfant, l'école ne vous fournira aucun cours, ce sera à vous d'assurer son instruction et vous serez inspectée.
Bonjour, je ne sais pas si vous avez reçu mon commentaire précédent je ne le vois pas apparaitre je souhaite déscolariser mon fils de 5ans1/2. en cause le masque évidemment.
RépondreSupprimerPar contre je souhaite le déscolariser tant que le port du masque reste obligatoire. comment être sûr que l'école reprendra mon enfant en cours d'année? existe-t-il une loi qui le confirme ?
Bonjour Cindy,
SupprimerSi si je vous ai répondu juste au-dessus ;-)
Vous pouvez déscolariser votre enfant à tout moment à condition de faire les déclarations demandées par la loi. Ensuite vous pouvez le rescolariser quand vous voulez en passant par la mairie, comme quand on inscrit son enfnat à la rentrée.
Attention tout de même, en déscolarisant votre enfant, l'école ne vous fournira aucun cours, ce sera à vous d'assurer son instruction et vous serez inspectée.
Bonjour,
RépondreSupprimerJ'aurais voulu savoir en premier lieu s'il m'est possible d'instruire mes enfants sans passer par le CNED ou autre structures payantes, me débrouiller par mes propres moyens?
Et savoir également si je viens à retirer mes enfants de l'école pour janvier 2020, la caf est-elle en droit de me reprendre l'ARS versée en aout 2019?
En vous remerciant
Bonjour,
SupprimerOui oui les organismes ne sont pas du tout obligatoires, d'ailleurs je n'en ai pas pour ma part, je fais tout moi même.
Pour la Caf je ne pense pas qu'ils vous réclament l'ARS, à mon avis ce qui compte c'est que l'enfant ait fait la rentrée.
Prise de contact au sujet de la scolarisation obligatoire - URGENCE du 31.05.22.
SupprimerBonjour,
Professeur indépendant, je prends contact avec vous à propos de la scolarisation obligatoire et de son autorisation préalable ; sujet sur lequel nous préparons une intervention. Si vous êtes intéressé, merci de bien vouloir me faire signe.
Bien à vous, Professeur Jean
Bonsoir je veus descokariser mais deus enfabt suite a tput se quibse passe on et un peu perdu on sqi pq se qui va vraiment se passer eb plus le maque etc.. Je prefere le faire ala maison vous pensée quz je pourrais
RépondreSupprimerPrise de contact au sujet de la scolarisation obligatoire - URGENCE du 31.05.22.
SupprimerBonjour,
Professeur indépendant, je prends contact avec vous à propos de la scolarisation obligatoire et de son autorisation préalable ; sujet sur lequel nous préparons une intervention. Si vous êtes intéressé, merci de bien vouloir me faire signe.
Bien à vous, Professeur Jean
Bonjour
RépondreSupprimerEst il possible pour mon enfant de faire l instruction en famille sans radiation au collège
Non on doit choisir soit l'instruction à la maison, soit le collège. Si on quitte le collège alors il y a radiation.
SupprimerBonjour mon fils de 13 ans veu quitte le collège et faire à la maison comment je dois faire et comment savoir le programme de ce qu'il doit apprendre surtout si on et contrôler comment savoir si ces suffisant ce qu'il apprend merci
RépondreSupprimerBonjour mon fils de 13 ans veu faire l'école à la maison bon j'ai vu les démarches à faire mes pour les contrôle comment on sais si il et instruit suffisamment et comment savoir le programme a suivre surtout pour les contrôles merci
RépondreSupprimerPrise de contact au sujet de la scolarisation obligatoire - URGENCE du 31.05.22.
SupprimerBonjour,
Professeur indépendant, je prends contact avec vous à propos de la scolarisation obligatoire et de son autorisation préalable ; sujet sur lequel nous préparons une intervention. Si vous êtes intéressé, merci de bien vouloir me faire signe.
Bien à vous, Professeur Jean
Bonjour,
SupprimerN'hésitez pas à me contacter via le formulaire de contact dans "nous contacter " (via ordinateur), ainsi je pourrai vous répondre par mail et vous donner mes coordonnées.
Bonne journée
Marylène