Ça y est vous êtes décidé, vous voulez instruire vos enfants vous-mêmes....Mais que devez-vous faire? Quelles sont les démarches légales pour exercer votre droit?
La rentrée approchant on me pose la question tous les deux jours alors je me suis dit qu'il était temps que je fasse un article pour vous expliquer tout ça.
Déjà je rappelle que l'école n'est pas obligatoire mais l'instruction l'est pour tous les enfants de 3 à 16 ans (durant l'année civile en cours).
Vous n'avez pas le droit de retirer vos enfants de l'école (ou de ne pas les mettre à l'école) et de ne rien faire, de ne pas les instruire. Vous choisirez votre façon de l'instruire : cours par correspondance, cours réalisés par vos soins, "unschooling" (c'est un mode d'instruction sans cours établis, en fonction des événements, rencontres ou occasions de la vie), mais dans tous les cas vous devrez l'instruire et l'Education Nationale contrôlera que vous le faites réellement.
Quelles sont les démarches administratives obligatoires?
Si votre enfant était jusqu'à présent scolarisé et que vous souhaitez le déscolariser :
1- Prévenez l'école que vous ne mettrez plus votre enfant à l'école et que vous souhaitez un certificat de radiation. Sachez que les enseignants essayeront de vous en dissuader et c'est normal, c'est une de leurs missions de veiller à ce que tous les enfants soient bien instruits.
2- Faites ensuite les démarches ci-dessous, comme pour les enfants non-scolarisés.
Si votre enfant n'a jamais été scolarisé et aura 3 ans durant l'année scolaire qui commence :
1- Déclarez officiellement à la mairie, dans une lettre, que vous allez instruire votre enfant à domicile (attention la déclaration doit être faite AVANT la rentrée scolaire)
2- Envoyez une lettre à l'inspection académique (DSDEN de votre département) pour déclarer officiellement là aussi que vous allez instruire votre enfant à domicile. Attention vous devez envoyer cette lettre AVANT la rentrée scolaire.
Ces deux courriers sont absolument obligatoires même si vous suivez un cours par correspondance!
Attention vous l'envoyez bien à l'inspection académique du département pas au rectorat.
Même si ce n'est pas exigé, je vous conseille d'envoyer ces courriers en recommandé, vous aurez ainsi une preuve que vous avez envoyé les déclarations en temps et en heure. L'inspection académique est une administration et comme toute administration elle peut perdre votre courrier ;-)
Que va-t-il se passer ensuite?
Vous allez recevoir un accusé de réception de déclaration de la part de l'inspection académique.
Puis ensuite un certificat attestant que les enfants ont fait l'objet d'une déclaration d'instruction dans la famille (à envoyer à la CAF).
Vous recevrez ensuite un courrier vous convoquant à un contrôle pédagogique, pour vérifier que l'enfant est bien instruit.
Ce contrôle se déroulera en 2 parties : un entretien et des exercices oraux ou écrits.
Normalement l'inspection doit vous envoyer au moins 1 mois avant le contrôle la convocation.
L'inspecteur doit respecter vos choix pédagogiques, il vous est donc conseillé d'envoyer avant le contrôle une lettre ou un dossier expliquant les choix pédagogiques que vous avez faits (si vous avez choisi un cours par correspondance, il vous suffit de le dire déjà dans votre première déclaration).
Le contrôle pédagogique par l'inspection a lieu
tous les ans.
Que se passe-t-il si le contrôle de l'inspection se passe mal?
Si jamais l'inspecteur estime que vous n'avez pas instruit votre enfant, qu'il n'y a pas de progrès, que vous avez besoin d'aide, il va vous soumettre à un deuxième contrôle pédagogique plus tard dans l'année. Le but est de vérifier que dans ce laps de temps l'enfant a bien progressé.
Il y a des recours qui existent mais là je vous conseille vivement de vous adresser aux associations qui connaissent beaucoup mieux le sujet que moi!
Si jamais le second contrôle se passe mal lui aussi alors on vous obligera à inscrire votre enfant à l'école...L'instruction de l'enfant étant la priorité.
Quelles sont les associations qui peuvent m'aider, me renseigner?
Il y a plusieurs associations, je vous donne les liens de celles que je lis régulièrement :
Dois-je prendre des cours par correspondance obligatoirement?
Non, encore une fois ce n'est pas obligatoire. C'est un choix personnel. Si vous voulez en savoir plus sur les cours par correspondance n'hésitez pas à vous renseigner dans les groupes de discussion IEF.
Je préfère ne pas me prononcer sur les cours par correspondance étant donné que je n'en utilise pas moi-même.
N'oubliez pas que les enseignants suivent les programmes de l'Education Nationale, ce sont des outils précieux pour vous aussi. Ils sont donnés par cycle.
Ces programmes sont assez peu digestes je vous conseille plutôt de chercher des "progressions" ou "programmations" sur les blogs de maîtresses ;-)
ET pour la maternelle vous trouverez mes progressions et programmations en faisant une recherche avec la loupe en haut à droite du blog.
Pour finir, sachez que vous avez le droit de changer d'avis et de rescolariser votre enfant à tout moment, on ne peut vous l'interdire. Dans ce cas allez vous adresser à la mairie.